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On s’en souvient, la proclamation de l’état de crise lié au Covid-19 par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 et l’interdiction corrélative d’un certain nombre d’activités accueillant du public avaient provoqué de nombreux débats sur l’exigibilité des loyers commerciaux pendant cette période[1] : les locataires devaient-ils régler leur loyer malgré les contraintes sans précédent qui […]

Depuis plusieurs années, le marché immobilier luxembourgeois suit une pente ascendante et les prix ne cessent de grimper, y compris sur le marché de l’habitation. La pandémie actuelle, malgré ses conséquences négatives sur de nombreux secteurs de l’économie, n’a rien changé à cette situation.   Face  au taux d’effort toujours plus important que les locataires […]

La performance énergétique des bâtiments est devenue depuis plusieurs années maintenant un sujet de préoccupation majeure : face aux changements environnementaux et climatiques, les bâtiments « sobres » en énergie ont le vent en poupe. Les pouvoirs publics ont traduit ces préoccupations dans plusieurs textes, parmi lesquels la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de […]

As the health crisis goes on, environmental and social concerns not only remain relevant, but are becoming ever more important. Indeed, more and more companies are turning to sustainable and responsible investments, which comply with environmental, social and corporate governance criteria (“ESG”). These criteria continue to gain importance, especially within the insurance industry. According to […]

Alors que la crise sanitaire perdure, les préoccupations environnementales et sociales restent plus que jamais d’actualité et se renforcent. De plus en plus d’entreprises se tournent vers des investissements durables et responsables, respectueux des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance regroupés sous l’appellation « ESG ». Ces critères ne cessent de prendre de l’importance, particulièrement pour le […]

Since the proclamation of the state of crisis related to Covid-19 by a Grand-Ducal regulation of 18 March 2020[1], which prohibited a number of activities open to the public for several weeks, and thus forced the closure of establishments in question[2], a recurring issue has arisen concerning relationships between commercial lessees and their lessors: was rent […]

Depuis la proclamation de l’état de crise lié au Covid-19 par un règlement grand-ducal du 18 mars 2020[1], interdisant durant plusieurs semaines un certain nombre d’activités accueillant du public et prescrivant ainsi la fermeture de ces établissements[2], une question lancinante s’est posée aux commerçants et à leurs bailleurs : les loyers correspondant à cette période étaient-ils […]

Les baux commerciaux et professionnels étant en règle générale des contrats à long terme, leur exécution est fortement impactée par la crise sanitaire actuelle. Rares sont les contrats qui contiennent des clauses réglant l’impact d’une crise sanitaire comme celle que connait l’économie mondiale actuellement. À défaut de clauses applicables, les juristes réfléchissent à l’application des […]

VADE-MECUM DE LA LOI DU 3 FEVRIER 2018 SUR LE BAIL COMMERCIAL
Posted on 4 November 2019 in News > Real Estate, Zoning & Environment

Issu de la loi du 3 février 2018 entrée en vigueur le 1er mars de la même année (la « Loi de 2018 »), le nouveau régime applicable aux baux commerciaux est un indispensable à maîtriser pour tous les acteurs du marché locatif luxembourgeois. La présente publication fait ainsi le tour d’horizon des dispositions principales de la […]

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