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MOLITOR partenaire de Médecins Sans Frontières
Posted on 16 August 2022 in News

MOLITOR s’engage auprès de MSF Luxembourg grâce à un partenariat signé entre Roger Martinez-Dolz, Directeur Général de MSF Luxembourg, Me Michel Molitor, Managing Partner, et Me François Cautaerts, Partner au sein du cabinet. L’Etude apportera son soutien à MSF à travers du conseil juridique sur des projets phares de l’association. Retrouvez le communiqué officiel de […]

L’essentiel sur les aides à des prêts climatiques instaurées par la loi du 8 juin 2022
Posted on 9 August 2022 in News > Real Estate, Construction & Urban Planning

La loi du 8 juin 2022 relative aux aides à des prêts climatiques (la « Loi »), adoptée sur initiative du Ministre ayant le logement dans ses attributions, est entrée en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg le 1er juillet 2022. L’objectif annoncé par le Ministre ayant le logement dans ses attributions est le remaniement du régime des […]

L’impact de la réforme du droit d’établissement sur les professions liées au secteur immobilier
Posted on 5 July 2022 in News > Real Estate, Construction & Urban Planning

Le Ministre des Classes Moyennes a déposé le 8 avril 2022 un projet de loi n° 7989 (le « Projet ») réformant la loi modifiée du 2 septembre 2011 règlementant l’accès aux professions libérales, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales (la « Loi »). Désireux de refléter l’évolution d’une économie luxembourgeoise en pleine […]

Introduction Jusqu’à ce jour, le Grand-Duché de Luxembourg ne s’était jamais doté d’une loi relative à la dormance ainsi qu’à la déshérence dans le secteur financier. Grâce à la loi du 30 mars 2022, entrée en vigueur en date du 1 juin 2022, c’est désormais chose faite. Cette nouvelle loi s’inscrit dans une triple démarche […]

Previous Next Leaders League have released their 2022 rankings for best law firms and we are very proud to be included once again this year. Congratulations to our expert partners for this achievement: Michel Molitor, Paulo Lopes da Silva, François Cautaerts, Chan Park, Regis Muller, Armel Waisse, Philippe Thiebaud, Stéphanie Juan, and Jacques Wolter. Find out more here

ATAD 3 : un net rehaussement des exigences de substance
Posted on 26 January 2022 in News > Tax & Estate Planning

L’environnement fiscal international n’a cessé d’évoluer au cours de la dernière décennie sous l’impulsion du G20, de l’OCDE et de la Commission européenne. C’est ainsi qu’ont vu le jour de nombreux dispositifs d’échange de renseignements comme CRS et les Directives dites DAC de l’Union Européenne mais aussi des dispositifs anti-abus, parmi lesquelles les Directives dites […]

Neue verbindliche Regelungen zum CovidCheck am Arbeitsplatz
Posted on 12 January 2022 in News > Employment, Pensions & Immigration

Nachdem in der Vergangenheit die Einführung von CovidCheck-Regelungen für luxemburgische Unternehmen außerhalb des HORECA-Sektors[1] auf freiwilliger Basis möglich gewesen ist (siehe hierzu unsere bisherigen Newsletter[2]), wurde nunmehr mit dem Gesetz vom 17. Juli 2020 über die Maßnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie[3] und den diesbezüglichen Änderungen durch die Gesetze vom 16. Dezember 2021 und vom 24. Dezember 2021 […]

Mandatory CovidCheck in companies will soon be real!
Posted on 10 January 2022 in News > Employment, Pensions & Immigration

Although the CovidCheck system was optional for Luxembourg companies outside the HORECA sector[1], as we indicated in our previous newsletters[2],  the law of 17 July 2020 on the measures to fight the Covid-19 pandemic[3], as amended by the laws of 16 December 2021[4] and 24 December 2021 (the “Law”) now provides that all Luxembourg companies, […]

CovidCheck en entreprise : bientôt une réalité !
Posted on 7 January 2022 in News > Employment, Pensions & Immigration

Si, comme nous l’indiquions dans nos précédentes newsletters[1], le régime CovidCheck était possible, mais restait jusqu’alors optionnel pour les entreprises luxembourgeoises hors secteur HORECA[2], la loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19[3], suite aux modifications apportées par les lois du 16 décembre 2021[4] et 24 décembre 2021[5] (la […]

«SESAME OUVRE –TOI» : COVIDCHECK EN ENTREPRISE
Posted on 17 November 2021 in News > Employment, Pensions & Immigration

La loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures contre la pandémie Covid-19 dans sa nouvelle version votée par la Chambre des Députés le 18 octobre dernier, a ouvert la possibilité pour les entreprises de décider de la mise en place d’un régime de CovidCheck dans son entreprise, ou une partie de ses locaux[1]. […]

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