La date exacte du scrutin sera fixée prochainement par un arrêté ministériel. Il convient néanmoins d’anticiper le calendrier électoral dans le mesure où l’arrêté ministériel est généralement publié peu de temps avant les élections[2].

À ce jour, les étapes principales du calendrier électoral avant la tenue du scrutin sont les suivantes :

• La date limite pour l’affichage d’un avis d’élection au sein de l’entreprise sera située entre le 1er janvier et le 28 février 2019 au plus tard, en fonction de la date exacte du scrutin qui sera fixé par arrêté ministériel ;
• La publication des listes électorales à destination des salariés devra avoir lieu à une date située entre le 11 janvier et le 8 mars 2018 au plus tard, en fonction de la date exacte du scrutin ;
• Le dépôt des candidatures interviendra au plus tard 15 jours avant la date qui sera fixée pour le scrutin 
• L’affichage des candidatures au sein de l’établissement devra avoir lieu au plus tard 3 jours ouvrés avant la date du scrutin ;
• Enfin, le jour du scrutin se situera entre le 1er février et le 31 mars

Nous continuerons de vous tenir informé de l’évolution du calendrier ainsi que du déroulement du processus électoral dans nos prochaines publications.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

[1] Mémorial A n°370 du 14 mai 2018 : loi du 7 mai 2018 portant modification 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.
[2] Ainsi lors des précédentes élections des représentants du personne, la date du scrutin fut fixée au 13 novembre 2013 par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, laissant donc deux mois aux entreprises pour s’organiser.