Dans un jugement du 12 juin 2026, le Tribunal du travail de Luxembourg rappelle dans quelles conditions des absences pour maladie peuvent justifier un licenciement avec préavis.
Les conditions d’un licenciement pour absences pour cause de maladie
Les absences du salarié pour cause de maladie peuvent constituer un motif de licenciement lorsque trois conditions cumulatives sont réunies :
1. un absentéisme habituel pour raison de santé (périodes d’absence anormalement longues ou fréquentes pour cause de maladie), et
2. cet absentéisme provoque une gêne indiscutable au fonctionnement de l’entreprise (une désorganisation/perturbation de celle-ci), et
3. l’employeur ne peut plus compter sur la collaboration suffisamment régulière du salarié pour les nécessités du fonctionnement de l’entreprise.
Maladie professionnelle et accident du travail
Il existe toutefois une limite importante : lorsque les absences trouvent leur origine dans une maladie professionnelle ou un accident du travail, elles ne peuvent pas justifier le licenciement. Elles relèvent alors des risques que l’employeur doit supporter dans le cadre de son activité.
La désorganisation de l’entreprise doit-elle être prouvée dans tous les cas ?
Non, le Tribunal rappelle que la perturbation du fonctionnement de l’entreprise peut être présumée lorsque la fréquence des absences est telle que l’employeur ne peut plus compter sur une collaboration régulière et efficace du salarié.
Celui-ci conserve néanmoins la possibilité de renverser cette présomption en démontrant que ses absences n’ont pas désorganisé le service.
Enfin, la nature et l’envergure de l’entreprise, de même que l’affirmation selon laquelle un salarié serait facilement remplaçable, ne suffisent pas à exclure l’existence d’une perturbation. Celle-ci doit être appréciée concrètement, au regard des circonstances propres à chaque situation.
Tribunal du travail de Luxembourg, jugement du 12 juin 2026.