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Mediation – Dispute Resolution : “Justice gives dead answers to dead questions”

La phrase citée dans le titre a été dite par un collègue médiateur à l’occasion d’une rencontre internationale de médiateurs. Elle résume très bien ce que le client et son avocat peuvent vivre comme frustration fondamentale en matière de contentieux judiciaires (et les juges aussi).

Dans le présent article, j’essaie d’analyser pourquoi il arrive souvent que les réponses de la justice ne soient pas satisfaisantes pour le justiciable. Je propose des pistes de réflexion afin de comprendre pourquoi, malgré tout, la voie judiciaire reste pour beaucoup de personnes le seul moyen de règlement de conflits envisagé.

Les limites des réponses que la justice peut donner au justiciable :

La justice n’est pas toujours outillée pour répondre aux attentes du justiciable.

Certains aspects dans les litiges ne peuvent pas être soumis à un tribunal.

Ainsi, il n’est pas possible de saisir le juge pour obtenir satisfaction de l’humiliation que le sous-traitant ressent lorsque l’entrepreneur général lui refuse de payer des travaux supplémentaires qui étaient nécessaires, mais qui n’avaient pas été prévus dans le cahier des charges.

Le justiciable doit disposer des moyens de preuve suffisants.

Dans une succession, il n’est pas possible de demander la restitution de bijoux, si le client ne sait pas prouver que ces bijoux faisaient partie des biens laissés par la mère décédée.

Parfois, la situation juridique du justiciable est différente de celle qu’il pensait et les règles de droit applicables sont très différentes de ses attentes.

Un couple ayant vécu ensemble, sans être marié, avait des accords non écrits sur la manière de financer leur vie commune. Au moment de la séparation, ils découvrent comment la loi règle leur relation d’indivision sur l’immeuble. Il est rare que ces règles soient identiques à ce que le couple avait convenu.

Le justiciable ressent comme une frustration le fait qu’il lui est difficilement possible de forcer « en justice » une personne à exécuter une obligation contractuelle. Le juge ne va se prononcer que sur les dommages causés par le refus de faire.

A titre d’exemple, un maitre d’ouvrage aurait besoin que l’entreprise de travaux avec laquelle il est en discussion, vienne faire les finitions demandées. Si l’entreprise persiste dans son refus d’exécution, le justiciable doit alors traiter avec des entreprises tierces. Il doit se retourner vers la justice pour obtenir de son entreprise récalcitrante des dommages et intérêts pour les coûts supplémentaires des finitions par les entreprises tierces. Dommages et intérêts qu’il n’est pas sûr de percevoir un jour !

Il y a des demandes qui ne sont tout simplement pas économiquement rentables, c’est-à-dire que les frais pour obtenir un jugement dépassent la valeur de la demande.

Le justiciable voit ses revendications analysées et adaptées par son avocat pour ne garder que ce qui peut avoir des chances de succès devant le juge.

Après l’introduction de la procédure judiciaire, les causes de frustrations ne tarissent pas.

Une procédure judiciaire évolue et un avocat va souvent demander au client des précisions ou des pièces supplémentaires. Le client doit ainsi se replonger dans les archives qui concernent le différent.

Le justiciable n’est évidemment pas garanti d’obtenir gain de cause et les réponses du juge peuvent être décevantes.

Le client doit payer pendant une période plus ou moins longue, des honoraires d’avocat pour un service dont il ne comprend pas toujours la portée et dont le résultat risque de toute façon d’être décevant.

Le justiciable s’agace des coûts indirects comme le fait de devoir déléguer des salariés pour donner à l’avocat les preuves qui sont nécessaires à la procédure.

La durée des procédures judiciaires peut avoir comme conséquence que les réponses apportées par le juge, n’intéressent plus vraiment les parties.

L’entrepreneur aurait eu besoin de l’argent d’un chantier dans les mois qui suivent les travaux et non des années après où il a amorti la perte.

En matière commerciale un long litige peut être extrêmement onéreux car les intérêts légaux de retards sont fixés à plus de 8% par an. Le juge peut même ordonner la capitalisation des intérêts.

Pour ces nombreuses raisons et probablement pour d’autres encore, il peut y avoir un fort décalage entre ce que le justiciable attend de la justice et ce qu’elle peut lui offrir.

Alors on peut se demander pourquoi le justiciable n’envisage trop souvent que la voie judiciaire et non la médiation pour résoudre un litige.

Les freins au recours à la médiation :

Souvent, le justiciable ne connait pas la médiation et il ne sait pas qu’elle a une place dans le code de procédure civile c’est-à-dire qu’elle est reconnue par la loi comme un mode légal de règlement de conflits.

Même le justiciable qui connait la médiation, ne sait pas qu’elle apporte une plus-value par rapport à la négociation qui vient d’échouer avant qu’il ne s’adresse à son avocat.

Il n’est pas rare que l’avocat ne sache pas expliquer à son client pourquoi l’intervention d’un tiers formé à la médiation constitue une réelle chance de résoudre le litige.

L’avocat se retient parfois de parler à son client de modes alternatifs de résolution de conflits lorsque le client a décidé de le consulter avec l’intention de lancer une action judiciaire. Le client n’est pas ouvert à des alternatives.

La colère du client étant « mauvaise conseillère », elle pousse le client à vouloir amener le litige à (ce qui est ressenti comme) son paroxysme, la procédure judiciaire.

D’autres justiciables évitent la médiation alors qu’ils ne veulent pas se confronter à l’autre partie. Si l’avocat n’est pas formé, il ne sait pas préparer son client à cet obstacle et le mettre en confiance.

Ainsi, plus le litige implique des sentiments personnels, plus le justiciable préfère confier son litige à des tiers, l’avocat et le juge. Cela est paradoxal parce que plus le litige est personnel, moins les réponses apportées par la justice, couvrent les besoins des parties.

Au détriment de son intérêt, le justiciable opte pour la procédure judiciaire qui met une distance « clinique » entre lui et son litige.

Le client qui change d’idée après avoir engagé une procédure judiciaire, ne sait pas que le code de procédure civile prévoit qu’en cas de demande conjointe des parties, le juge suspend la procédure pour laisser les parties tenter une médiation.

Le justiciable peut avoir perdu confiance dans la volonté de l’autre partie de trouver une solution ou de respecter l’arrangement éventuel de fin de médiation. Le justiciable préfère alors la certitude de la procédure judiciaire à la fin de laquelle il y a toujours une décision qui clos le litige.

Les accords trouvés en conclusion de médiations sont presque toujours exécutés. Pour le cas où ils ne le seraient pas, le code de procédure civile prévoit la possibilité de demander au juge d’homologuer l’accord qui est alors exécuté par un huissier de justice.

Conclusion :

La médiation constitue une chance pour le justiciable de trouver des solutions à ses litiges qui sont garanties par la loi. Ils sont personnalisés et peuvent être mises en œuvre rapidement.

C’est pour cette raison que la médiation est appelée à se développer dans les années qui viennent.

D’autant plus qu’il existe de plus en plus de médiateurs hautement qualifiés pour accompagner les parties.