Assureurs luxembourgeois et sous-traitance : quelles évolutions ?

Alors que la pandémie de COVID-19 a amené de nombreuses entreprises à repenser dans l’urgence leur manière de travailler, la mise en place de stratégies dites de « cloud computing » a pu constituer pour certaines d’entre elles une réponse pertinente face à leurs nouveaux besoins en termes de connectivité. C’est dans ce contexte d’actualité que le […]

A set of six key steps to manage your insurance contracts during the health crisis

Transposition into Luxembourg law of the European Directive on insurance distribution: what are the changes?

The law of 10 August 2018[1] has transposed the Directive (EU) 2016/97 of the European Parliament and of the Council of the European Union of 20 January 2016 on insurance distribution (the “IDD Directive”) into Luxembourg law. The law of 7 December 2015 on the insurance sector is amended again. The IDD Directive answers a […]

La transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne sur la distribution d’assurances : quels changements ?

La loi du 10 août 2018[1] a transposé en droit luxembourgeois la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (ci-après « Directive DDA[2] »). La loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances s’en trouve une nouvelle fois modifiée.   La Directive DDA, ainsi transposée, […]

Les clauses suspensives dans un compromis de vente d’un bien immobilier

Le compromis de vente constitue un avant-contrat très usuel en matière de vente immobilière. Préalablement conclu à l’acte de vente signé devant notaire, il convient de ne pas mésestimer son importance dans la mesure où il s’agit d’un véritable contrat, ayant force obligatoire entre les parties (« le compromis de vente vaut vente »). En […]