Les paillettes, idéales pour un make-up festif, voient leur éclat s’obscurcir dans l’Union Européenne. Si les paillettes ajoutent un peu d’éclat à notre vie, ces pépites scintillantes sont extrêmement néfastes pour l’environnement.
La réglementation cosmétique à vocation à évoluer et occasionnera de nouvelles obligations de mise en conformité. Notre équipe reconnaît les défis que cette transition impliquera pour les acteurs de l’industrie cosmétique et répondra présente pour vous accompagner dans ce contexte.
Depuis plusieurs années, le Conseil a incité la Commission à proposer des mesures visant à réduire les rejets de débris plastiques dans le milieu marin, notamment en interdisant les polymères dans les produits cosmétiques[1]. En réponse, la Commission a adopté une stratégie sur les plastiques en janvier 2018[2], réaffirmée dans le Green Deal Européen[3] en décembre 2019, du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire en mars 2020[4] et du plan d’action pour une pollution zéro en mai 2021[5], fixant l’objectif de réduire la pollution par les microplastiques de 30 % d’ici à 2030.
Pour mener cette lutte tout en préservant l’unité du marché, la Commission a confié à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le mandat d’évaluer les risques liés aux microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits[6]. Les conclusions de l’ECHA ont plaidé en faveur de leur restriction[7], et la Commission, armée de ces données scientifiques, a formulé une proposition de restriction en vertu du règlement REACH[8]. Cette proposition a obtenu le soutien des États membres de l’UE, a franchi avec succès l’examen du Parlement européen et du Conseil, pour finalement être adoptée[9].
Le 25 septembre 2023[10], la Commission Européenne a franchi une étape importante pour la protection environnementale en adoptant des mesures restreignant l’utilisation intentionnelle des microplastiques[11] dans les produits. Cela impacte directement nos cosmétiques, notamment ceux utilisant des microplastiques à des fins multiples, tels que les exfoliants (microbilles) ou pour des propriétés de texture, parfum, ou couleur spécifiques[12].
Concrètement, depuis le 16 octobre 2023[13], les paillettes en vrac[14] et les produits contenant certains types de microbilles ne peuvent plus être vendus dans l’Union Européenne. Contrairement à nos voisins allemands, pas besoin de se précipiter pour faire le plein de paillettes[15] : en plus de la possibilité d’approvisionnement au Royaume-Uni, où l’interdiction ne s’applique pas, diverses alternatives écologiques existent.
En ce qui concerne les paillettes présentes dans nos produits de maquillage, rouges à lèvres, et vernis à ongles, l’interdiction de vente prendra effet après une période plus étendue[16]. En raison des coûts de reformulation de ces produits et de leur contribution moindre aux émissions globales de plastiques, une période transitoire de 12 ans est accordée pour l’interdiction de la mise sur le marché de ces produits, assurant ainsi un délai adéquat pour le développement d’alternatives appropriées tout en limitant les coûts pour l’industrie.
Comme évoqué précédemment, l’objectif de l’Union Européenne n’est pas d’éliminer toutes les paillettes, mais plutôt de les substituer par des alternatives écologiques, alignées sur la volonté de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050[17]. Dans ce contexte, nous offrons une expertise spécifique pour vous guider dans l’adaptation aux nouvelles réglementations, tout en préservant votre compétitivité. Du développement d’alternatives respectueuses de l’environnement à l’assurance de la conformité aux normes européennes, nous pouvons vous assister pour que votre entreprise demeure la star incontestée du monde pailleté. Alors, prêts à briller tout en restant green ?
L’équipe Media, Data, Technologies & IP de MOLITOR vous souhaite un joyeux Noël et de belles fêtes de fin d’année !
Virginie Caroline et Ruben.
[1] https://www.consilium.europa.eu/media/24073/st_7348_2017_rev_1_en.pdf
[2] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European
Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: A European Strategy for Plastics
in a Circular Economy (COM/2018/028 final).
[3] Communication from the Commission to the European Parliament, the European Council, the Council,
the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: The European Green
Deal (COM/2019/640 final).
[4] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European
Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: A new Circular Economy Action
Plan for a cleaner and more competitive Europe (COM/2020/98 final).
[5] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European
Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Pathway to a Healthy Planet for
All EU Action Plan: ‘Towards Zero Pollution for Air, Water and Soil’ (COM/2021/400 final).
[6] Commission request of 9 November 2017 asking the European Chemicals Agency to prepare a
restriction proposal conforming to the requirements of Annex XVII to REACH.
https://echa.europa.eu/documents/10162/5c8be037-3f81-266a-d71b-1a67ec01cbf9
[7] https://echa.europa.eu/documents/10162/db081bde-ea3e-ab53-3135-8aaffe66d0cb
[8] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02006R1907-20150601&from=FR
[9] https://single-market-economy.ec.europa.eu/system/files/2023-09/C_2023_6419_F1_COMMISSION_REGULATION_UNDER_ECT_EN_V5_P1_2620969.PDF
[10] https://france.representation.ec.europa.eu/informations/protection-de-lenvironnement-et-de-la-sante-la-commission-adopte-des-mesures-pour-limiter-les-2023-09-25_fr
[11] Les microplastiques englobent toutes les particules organiques de polymères synthétiques de moins de 5 mm, insolubles et résistantes à la dégradation.
[12] Considérant 21 – C(2023) 6419 – Commission Regulation (EU) …/… amending Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards synthetic polymer microparticles.
[13] Article 2 – C(2023) 6419 – Commission Regulation (EU) …/… amending Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards synthetic polymer microparticles.
[15] https://www.forbes.fr/politique/interdiction-des-paillettes-en-europe-lue-sattaque-aux-plastiques/
[16] Considérant 35 – C(2023) 6419 – Commission Regulation (EU) …/… amending Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards synthetic polymer microparticles
[17] https://www.consilium.europa.eu/en/policies/green-deal/#:~:text=The%20European%20Green%20Deal%20is%20a%20package%20of%20policy%20initiatives,a%20modern%20and%20competitive%20economy.