Les drones, ou Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS), peuvent être définis comme des aéronefs inhabités pouvant voler de façon autonome ou être contrôlés à distance depuis le sol.
Les incitations financières constituent l’un des principaux leviers dont dispose le gouvernement luxembourgeois pour soutenir la construction de bâtiments durables, énergiquement performants et valorisant les sources d’énergie renouvelables. Compte tenu de leur rôle prépondérant dans l’essor de l’offre immobilière, les promoteurs privés sont naturellement visés par ces mesures incitatives.
Au Grand-Duché, le ramassage, le transport, l’utilisation et la surveillance des déchets de tout type, quelle que soit leur dangerosité, sont soumis à des règles précises contenues dans la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets telle que modifiée (ci-après la « Loi de 2012 »). Les principaux objectifs de la […]
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