De nombreux acteurs économiques se sont interrogés sur les effets sur leurs obligations contractuelles de la crise du COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour endiguer la contamination. Nous avons déjà évoqué dans plusieurs articles les principaux mécanismes à considérer, notamment l’imprévision (non réglementée par des textes législatifs en droit luxembourgeois), mais surtout … Continue reading COVID-19 : La force majeure et l’imprévision dans les contrats futurs à l’heure du déconfinement