Posted on 18 June 2018 in News > > Real Estate, Zoning & Environment
AGEFI: Promoteurs privés : Quelles participations de l’Etat pour réaliser des logements à coût modéré?
Ces dernières années les prix du logement au Grand-Duché ont atteint des sommets jusqu’alors inconnus. Cette évolution préoccupante, liée notamment à une offre de logements et de terrains insuffisante, à la présence d’une minorité de ménages disposant d’un pouvoir d’achat élevé, à la lenteur administrative de viabilisation de terrains ainsi qu’à l’évolution économique et démographique du Grand-Duché, a poussé le Gouvernement à faire de la maîtrise des prix du logement et de l’augmentation de l’offre de logements et de terrains constructible deux de ses objectifs principaux. A ces fins, il a été décidé d’encourager et d’encadrer la réalisation de logements à coût modéré sur le territoire du Grand-Duché. Lire plus
Posted on 30 April 2018 in News > > Employment, Pensions & Immigration
Änderungen des Arbeitsgesetzbuches durch das Gesetz vom 8. April 2018
In unserem Newsletter vom 8. Februar 2018[1] haben wir das Fortschreiten der Parlamentsdebatten zu dem Gesetzesentwurf Nr. 7086, welcher diverse Vorschriften des Arbeitsgesetzbuches abändert, beschrieben.
Der besagte Gesetztesentwurf wurde nun schlussendlich von der Abgeordnetenkammer (Chambre des Députés) verabschiedet und darauffolgend am 11. April 2018 im Mémorial A unter Nr. 242 veröffentlicht.
Posted on 23 April 2018 in News > > Employment, Pensions & Immigration
Reform of the Labour Code by the law dated 8 April 2018
In our previous Newsletter dated 8 February 2018[1] regarding the latest modifications of the Labour Code and ongoing projects, we reviewed the progress of parliamentary proceedings of the Bill n°7086 aiming at the modification of several provisions of the Labour Code.
Posted on 19 March 2018 in News > > Real Estate, Zoning & Environment
AGEFI: Nouvelle loi sur le bail commercial en vigueur depuis le 1er mars 2018 : quel régime applicable ?
Issue du vote du projet de loi n°6864 par la Chambre des Députés, la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil (ci-après, la « Loi sur le Bail ») est entrée en vigueur le 1er mars dernier. La Loi sur le Bail modifie les articles 1762-3 à 1762-8 du Code civil (CC) et ajoute de nouveaux articles (cf. 1762-9 à 1762-13 CC). S’appliquant tant aux contrats de baux commerciaux en cours qu’aux futurs contrats à conclure, il est indispensable pour tous les acteurs du marché locatif luxembourgeois de bien cerner l’objet et l’étendue des règles fixées par la Loi sur le Bail. Le présent article fait ainsi le tour d’horizon du nouveau régime applicable.
Posted on 1 March 2018 in News > > Real Estate, Zoning & Environment
Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le bail commercial
La loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil (ci-après, la « Nouvelle Loi ») entre en vigueur ce jeudi 1er mars 2018. Sauf exceptions expressément prévues par la Nouvelle Loi, elle s’applique tant aux contrats de baux commerciaux en cours (i.e. à ceux conclus avant le 1er mars 2018) qu’aux futurs contrats.
Découvrez ci-dessous la 2nde partie de nos commentaires sur les changements apportés par la Nouvelle Loi, laquelle modifie les articles 1762-3 à 1762-8 du Code Civil (CC) et ajoute de nouveaux articles (cf. 1762-9 à 1762-13 CC). Retrouvez la 1ère partie de nos commentaires ici.
