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Modification du Code du travail par la loi du 8 avril 2018

18 April 2018

Dans notre newsletter du 8 février 2018[1], nous faisions état de l’avancement des travaux parlementaires dans le cadre du projet de loi n° 7086 portant modification de diverses dispositions du Code du travail. Le projet de loi précité a finalement été adopté par la Chambre des Députés et subséquement publié au Mémorial A n° 242 […]

The Dispute Resolution Review – 10th edition

04 April 2018

Michel Molitor has contributed the Luxembourg chapter of LBR’s The Dispute Resolution Review 2018. This 10th edition provides an overview of the civil court systems of 37 jurisdictions including Luxembourg.        

JLL M2 Magazine: Le Bail Emphytéotique au Grand-Duché de Luxembourg

29 March 2018

Le bail emphytéotique est défini par la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant la promotion de l’habitat et la création d’un pacte logement avec les communes et sur le droit emphytéose et le droit de superficie (la” loi de 2008 “). Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ? Le bail emphytéotique doit-il être enregistré et/ou transcrit […]

AGEFI: Nouvelle loi sur le bail commercial en vigueur depuis le 1er mars 2018 : quel régime applicable ?

19 March 2018

Issue du vote du projet de loi n°6864 par la Chambre des Députés, la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil (ci-après, la « Loi sur le Bail ») est entrée en vigueur le 1er mars dernier. La Loi sur le Bail modifie les articles 1762-3 […]

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